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...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/142 Rôle N° RG 19/14917 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5PC H E C/ U M F T Société AVIVA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronit ANTEBI Me Eric TARLET Me Etienne DE VILLEPIN Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Grasse en date du 09 septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00263. APPELANT Monsieur H E né le Date naissance 1 1968 à Localité 9...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 20/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAL SA AXA ASSURANCES IARD C/ S E épouse Z Y Z M N J W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Laurent CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 03 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01966. APPELANTE SA AXA ASSURANCES IARD, agissant poursuites et...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/144 Rôle N° RG 20/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUW SARL J CHARPENTE C/ SARL STTBM SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP CABINET ROBERT ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du yribunal de commerce d'Localité 4 en date du 14 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019001410. APPELANTE SARL J CHARPENTE prise...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/145 Rôle N° RG 20/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBB SAS PCA MAISONS C/ W I C T S-P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Patrick LOPASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 17 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02306. APPELANTE SAS PCA MAISONS, RCS DE TOULON prise en la personne de son représentant légal la SARL NEO SPI, elle-même prise...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/146 Rôle N° RG 20/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRWB S.C.I. MARINOE C/ H J SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, Me Hakim IKHLEF l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01222. APPELANTE S.C.I. MARINOE, prise en la personne de...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 20/02779 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQB SCI ROM C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATEDACTIVITY COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 15 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03964. APPELANTE SCI ROM dont le siège social est Adresse 2 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/148 Rôle N° RG 20/12455 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGURI G E T E X O E épouse C C/ Compagnie d'assurance EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal BENOIT Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Nice en date du 29 octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00670. APPELANTS Monsieur G E né le Date naissance 1 1957 à Localité 10 demeurant Adresse 7...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 20/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRHI F E C/ S L C L Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02216. APPELANT Monsieur F E né le 15 Mars 1979...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/108 Rôle N° RG 18/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYXT S.E.L.A.R.L. H SARL MERCURE CONSTRUCTION C/ Société GENERALE N B SCI Adresse 7 SA CREDIT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04046. APPELANTES S.E.L.A.R.L. H prise...

...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 19/12778 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC6 SAS CONSTRUCTA PROMOTION C/ SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES SARL PHASIS ARCHITECTES SNC ADIM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00527. APPELANTE SAS CONSTRUCTA PROMOTION demeurant Adresse 1 représentée par Me...