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54-10-05-01-02 PROCÉDURE. - DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE APPLIQUÉES DANS L’HYPOTHÈSE D’UN RÈGLEMENT AU FOND PAR LE JUGE DE CASSATION OU... ...RIDOUX ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire rectificatif, enregistrés le 22 janvier et le 9 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union départementale des associations familiales de la Gironde, agissant en qualité de tutrice de M. A..., demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et en défense du pourvoi du département de la Gironde...

...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° Z 22-20.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. I U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-20.465 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 5e chambre sociale PH, dans le litige...

...Me Ridoux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° Q 22-22.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Sorec, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-22.066 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour...

...Me Ridoux, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° K 19-21.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. X P, 2°/ Mme G E, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 6, 3°/ la société Gestion du parc, société civile...

...Me Ridoux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° X 22-21.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 Mme G V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-21.383 contre le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Me Ridoux, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° J 22-20.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 La société Joye, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-20.083 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon...

...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 23-82.176 F-D N° 00272 GM 6 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 M. N W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 1er octobre 2019, qui, pour vol en bande organisé avec arme et vol, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et une confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a...

...Me Ridoux, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° E 22-17.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 Mme T M, épouse K, domiciliée Adresse 7, a formé le pourvoi n° E 22-17.135 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble...

...Me Ridoux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° D 22-22.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme R H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-22.746 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile...

...Me Ridoux, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° Z 22-13.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme B K, domiciliée chez M. et Mme V K, Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-13.749 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le...