Recherche de num_arret:94 date_arret:1996-03-21 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, Dominique Bruyère et autres contre Etat belge., 21/03/1996, C-297/94
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. Médicaments vétérinaires - Directives 81/851/CEE et 90/676/CEE.... ...C-297/94...Affaire C-297/94 Dominique Bruyère e.a...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Hans Walter Mrozek et Bernhard Jäger., 21/03/1996, C-335/94
Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Recklinghausen - Allemagne. Dispositions sociales dans le domaine du transport par route -... ...C-335/94...Affaire C-335/94 Recours judiciaire contre une amende administrative form...
Fonctionnaires - Commission d'invalidité - Composition - Décision de mise à la retraite pour cause d'invalidité. Statut des fonctionnaires... ...T-376/94...Avis juridique important | 61994A0376 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 21 mars 1996. - Georgette Otten contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Commission...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 21 mars 1996, 92BX01165 et 94BX00349
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960321-92BX01165-94BX00349...Vu 1° la requête enregistrée le 14 décembre 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 92BX01165, présentée pour M. Valério Z..., demeurant 27, rue du Bois du Commandeur à Ibos Hautes-Pyrénées ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 20 octobre 1992 en tant que, tout en ordonnant une mesure d'expertise avant de statuer sur le bien-fondé de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 21 mars 1996, 94BX00416
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960321-94BX00416...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 février 1994, pésenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le MINISTRE DU BUDGET demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 6 décembre 1991 du directeur des services fiscaux de la Corrèze refusant d'attribuer à Mme X... le supplément familial de traitement en tant qu'elle concerne la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 21 mars 1996, 94BX00417
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960321-94BX00417...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 février 1994, pésenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le MINISTRE DU BUDGET demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 28 janvier 1992 du directeur des services fiscaux de l'Indre refusant d'attribuer à Mme X... le supplément familial de traitement en tant qu'elle concerne la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 21 mars 1996, 94BX00418
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960321-94BX00418...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 février 1994, pésenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le MINISTRE DU BUDGET demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 6 décembre 1991 du directeur des services fiscaux de l'Indre refusant d'attribuer à Mme X... le supplément familial de traitement en tant qu'elle concerne la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 21 mars 1996, 94BX00419
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960321-94BX00419...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 février 1994, pésenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le MINISTRE DU BUDGET demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 6 décembre 1991 du directeur des services fiscaux de l'Indre refusant d'attribuer à Mme X... le supplément familial de traitement en tant qu'elle concerne la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 21 mars 1996, 94BX00420
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960321-94BX00420...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 février 1994, pésenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le MINISTRE DU BUDGET demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 6 décembre 1991 du directeur des services fiscaux de l'Indre refusant d'attribuer à Mme X... le supplément familial de traitement en tant qu'elle concerne la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 21 mars 1996, 94BX00421
36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960321-94BX00421...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 février 1994, pésenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le MINISTRE DU BUDGET demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 10 décembre 1991 du directeur des services fiscaux de la Creuse refusant d'attribuer à Mme X... le supplément familial de traitement en tant qu'elle concerne la...
