Recherche de num_arret:94 date_arret:1996-02-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00578
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXES PARAFISCALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00578...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1994, présentée pour la COMMUNE DE SUSSARGUES représentée par son maire en exercice par Maître NOYER ; La COMMUNE DE SUSSARGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 913018-913019 en date du 28 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre de recettes émis le 7 août 1989 à l'encontre de M. X... pour un montant de 3.000 F au titre de sa participation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00579
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXES PARAFISCALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00579...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1994, présentée pour la COMMUNE DE SUSSARGUES représentée par son maire en exercice par Maître NOYER ; La COMMUNE DE SUSSARGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 913026-913027 en date du 28 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres de recettes émis le 7 août 1989 à l'encontre de M. X... pour un montant de 6.000 F au titre de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00580
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXES PARAFISCALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00580...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1994, présentée pour la COMMUNE DE SUSSARGUES représentée par son maire en exercice par Maître NOYER ; La COMMUNE DE SUSSARGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 913022-913023 en date du 28 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre de recettes émis le 7 août 1989 à l'encontre de M. X... pour un montant de 3.000 F au titre de sa participation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00581
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXES PARAFISCALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00581...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1994, présentée pour la COMMUNE DE SUSSARGUES représentée par son maire en exercice par Maître NOYER ; La COMMUNE DE SUSSARGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 913024-913025 en date du 28 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre de recettes émis le 7 août 1989 à l'encontre de M. X... pour un montant de 3.000 F au titre de sa participation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00582
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXES PARAFISCALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00582...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1994, présentée pour la COMMUNE DE SUSSARGUES représentée par son maire en exercice par Maître NOYER ; La COMMUNE DE SUSSARGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 913020-913021 en date du 28 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le titre de recettes émis le 7 août 1989 à l'encontre de M. X... pour un montant de 3.000 F au titre de sa participation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00765
19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00765...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 25 mai 1994 au greffe de la cour présentés par M. Pierre X..., demeurant Chez Boursaud à Chatenet Charente-Maritime ; M. Pierre X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00878
19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00878...Vu la requête enregistrée le 27 mai 1994 au greffe de la cour présentée par M. Jean-Claude Y..., demeurant Les Epaux Charente-Maritime ; M. Jean-Claude Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00879
19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00879...Vu la requête enregistrée le 27 mai 1994 au greffe de la cour présentée par M. Daniel X..., demeurant Le Maine Plat à Gémozac Charente-Maritime ; M. Daniel X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00880
19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00880...Vu la requête enregistrée le 27 mai 1994 au greffe de la cour présentés par M. et Mme Michel X..., demeurant Le Maine Plat à Gémozac Charente-Maritime ; M. et Mme Michel X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 20 février 1996, 94BX00881
19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19960220-94BX00881...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1994 au greffe de la cour présentée par M. Jacques Y..., demeurant ... Charente-Maritime ; M. Jacques Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
