Recherche de num_arret:92 date_arret:1994-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY00056 et 92LY00238
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY00056-92LY00238...Vu 1° sous le numéro 92LY00056, la requête, enregistrée le 21 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par la SA Etablissements DEVOUASSOUX dont le siège social est situé ... 74400 CHAMONIX, représentée par son président directeur général en exercice ; La SA Etablissements DEVOUASSOUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 novembre 1991 en tant que, par ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY00057
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY00057...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par M. Hervé X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 12 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble n'a fait droit que partiellement à sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1978 à 1980...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY00058
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY00058...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par M. Joseph X... demeurant ... ARGENTIERES ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 12 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble n'a fait droit que partiellement à sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1978...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY00059
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY00059...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par M. Raymond X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 12 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble n'a fait droit que partiellement à sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1978 à 1980...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY00060
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY00060...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1992 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par M. Daniel X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 12 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble n'a fait droit que partiellement à sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1978 à 1980...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY00390 et 92LY00661
19-04-02-01-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY00390-92LY00661...1° Vu, enregistrés au greffe de la cour les 14 et 28 avril 1992, sous le n° 92LY00390 la requête et le mémoire complémentaire présentés par la SARL EUROCUIR dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; La société EUROCUIR demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer partiel...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY01491
19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY01491...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 décembre 1992, présentée pour M. Mario Y..., demeurant ... par Me X..., avocat et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 décembre 1992, présenté pour M. Y... par la SCP OBADIA-GIRARDIN, avocat ; M. Y... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY01496
19-04-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY01496...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 décembre 1992, présentée pour M. Mario Y... demeurant ... par Me X..., avocat et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 décembre 1992, présenté pour M. Y... par la SCP OBADIA-GIRARDIN, avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY01545
19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY01545...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 1992, la requête présentée par M. Jean DAME demeurant à Bouchet 26790 par Me GRANJON, avocat ; M. Jean DAME demande à la cour : 1° d'annuler un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 octobre 1992 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 02 février 1994, 92LY01558
46-06-01-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS RELATIVES AUX BIENS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19940202-92LY01558...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 1992, la requête présentée par M. Robert FRANCO, demeurant n° ... à Six Fours Var ; M. FRANCO demande à la cour : 1° d'annuler une décision de la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice du 25 novembre 1992 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé pour une somme de 350 000 anciens francs qu'il avait versée pour prendre en location un appartement situ...
