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| Demande de décision préjudicielle: Landgericht Braunschweig - Allemagne. Sucre - Quotas - Application des règles nationales. Sucre... ...C-134/92...Avis juridique important | 61992J0134 Arrêt de la Cour sixième chambre du 17 novembre 1993. - Burkhard Mörlins contre Zuckerfabrik Königslutter-Twülpstedt AG. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italie. Mise en décharge de déchets solides... ...C-236/92...Avis juridique important | 61992C0236 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 novembre 1993. - Comitato di coordinamento per la difesa della Cava et autres contre Regione Lombardia et autres. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Etablissement et prestation de services - Dentiste - Reconnaissance de... ...C-319/92...Avis juridique important | 61992C0319 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 novembre 1993. - Salomone Haim contre Kassenzahnärztliche Vereinigung Nordrhein. - Demande de décision préjudicielle...
Demandes de décision préjudicielle: Conciliatura di Vercelli et Pretura circondariale di Vercelli - Italie. Organisation commune du marché... ...C-332/92,...Avis juridique important | 61992C0332 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 novembre 1993. - Eurico Italia Srl, Viazzo Srl et F amp; P SpA contre Ente Nazionale Risi. - Demandes de décision...
Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité. Taxe sur la valeur ajoutée Fiscalité ... ...C-68/92...Avis juridique important | 61992J0068 Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité. - Affaire...
Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité. Taxe sur la valeur ajoutée Fiscalité ... ...C-69/92...Avis juridique important | 61992J0069 Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité. - Affaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 17 novembre 1993, 92LY00326
19-04-01-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19931117-92LY00326...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 1992, la requête présentée pour M. David X..., demeurant ... EN PROVENCE, par Me Y..., avocat ; M. David X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de MARSEILLE en date du 12 décembre 1991 qui a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1983, 1984 et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 17 novembre 1993, 92LY00421
19-01-01-03-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES - OPPOSABILITE SUR... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19931117-92LY00421...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 avril 1992, la requête présentée pour la SARL GIRAUDO Frères ayant son siège social à LA PENNE SUR HUVEAUNE 13821, ... ; La SARL GIRAUDO Frères demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 17 novembre 1993, 92LY00530
19-04-01-02-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19931117-92LY00530...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 1992, présentée par M. Michel X..., demeurant Saint-Christophe, chemin de Bergier 06740 Chateauneuf de Grasse ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 17 novembre 1993, 92LY00652
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19931117-92LY00652...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 1992, présentée pour M. Jacques X... demeurant ..., 01630 SAINT GENIS POUILLY par Me HALPERN, avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 ; 2° de...
