Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-03-17 dans la jurisprudence francophone
| Directive déchets - Base juridique. Déchets Environnement ... ...C-155/91...Avis juridique important | 61991J0155 Arrêt de la Cour du 17 mars 1993. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Directive déchets - Base juridique. - Affaire C-155/91. Recueil de jurisprudence 1993 page I-00939 édition spéciale suédoise...
Recours en manquement - Poissons contenant des larves de nématodes - Contrôle systématique aux frontières - Interdiction d'importation de... ...C-228/91...Avis juridique important | 61991C0228 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 mars 1993. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Recours en manquement - Poissons...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Droit d'établissement - Impôt sur les... ...C-330/91...Avis juridique important | 61991C0330 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 mars 1993. - The Queen contre Inland Revenue Commissioners, ex parte Commerzbank AG. - Demande de décision préjudicielle: High...
Demandes de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Bremen - Allemagne. Articles 92 et 117 du traité CEE - Législation nationale en matière... ...C-72/91...Avis juridique important | 61991J0072 Arrêt de la Cour du 17 mars 1993. - Firma Sloman Neptun Schiffahrts AG contre Seebetriebsrat Bodo Ziesemer der Sloman Neptun Schiffahrts AG. - Demandes de décision préjudicielle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 17 mars 1993, 91NT00161
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930317-91NT00161...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 1991, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... Mayenne ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de NANTES du 20 décembre 1990 en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1983 et 1984 et des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 17 mars 1993, 91NT00437
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930317-91NT00437...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 1991, sous le n° 91NT00437, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. Jean X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 mars 1991, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 17 mars 1993, 91NT00472
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930317-91NT00472...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 1er et le 2 juillet 1991, présentés pour la SARL "LE ROUGE ET LE NOIR", dont le siège social est ... Indre-et-Loire, par la SCP SAINT-CRICQ et NEGRE, avocat au Barreau de TOURS ; La SOCIETE "LE ROUGE ET LE NOIR" demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 1991 par lequel le Tribunal administratif d'ORLEANS a rejeté sa demande en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 17 mars 1993, 91NT00473
19-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - COMPENSATION -Généralités - Demande de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930317-91NT00473...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 1er et le 2 juillet 1991, présentés pour M. X..., demeurant à "Y... Robert", à SAINT ANTOINE DU ROCHER Indre-et-Loire, par la SCP SAINT-CRICQ et NEGRE, avocat au Barreau de TOURS ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 1991 par lequel le Tribunal administratif d'ORLEANS a rejeté sa demande en décharge du complément...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 17 mars 1993, 91NT00564
60-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930317-91NT00564...VU la requête présentée pour M. Jacques X..., demeurant à Ceylande, Saint-Martin de Bienfaite 14290 Orbec, par la SCP Mes Tanqueray - A. Compère avocat, et enregistrée le 16 juillet 1991 au greffe de la Cour sous le n° 91NT00564 ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8834 du 12 mars 1991 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 17 mars 1993, 91NT00585
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930317-91NT00585...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 23 juillet et le 2 août 1991, présentés pour Monsieur et Madame Z..., demeurant ... Manche, par Maître Y..., avocat au Barreau de PARIS ; M. et Mme Z... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 mai 1991 du Tribunal administratif de CAEN en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du...
