Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-07-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Pleniere, 09 juillet 1991, 89BX00321 et 89BX00322
39-06-02-02,RJ1,RJ2,RJ3 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX00321-89BX00322...Vu 1°l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée pour la commune de Condom, contre le jugement du tribunal administratif de Pau n° 6748-7400 du 14 février 1986 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juillet 1991, 89BX00511
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-04-02-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX00511...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée le 19 janvier 1989 au greffe de la cour, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Emile Y... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 18 mai 1988...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juillet 1991, 89BX00640
19-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX00640...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. DE MONTAL ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1988, présentée par M. DE MONTAL, demeurant Flat A, 11 Eaton...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juillet 1991, 89BX00701
54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE 60-04-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX00701...Vu la décision en date du 5 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 10 août 1988 pour M. Jean-Pierre X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juillet 1991, 89BX00897
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX00897...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 29 juillet 1988 pour la société anonyme CIBOURE INVESTISSEMENTS ; Vu la requête sommaire et le mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juillet 1991, 89BX01149
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX01149...Vu la décision en date du 10 février 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 3ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 8 août 1988 pour M. René X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juillet 1991, 89BX01189
39-05-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REVISION DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX01189...Vu la décision en date du 30 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 10 mai 1988 pour le G.I.E. Laurent X... Z... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juillet 1991, 89BX01391
60-02-015 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX01391...Vu l'ordonnance en date du 15 mars 1989 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour la requête présentée pour M. FASSIHZADEH X... ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1989, présentée pour M. FASSIHZADEH X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 11 mai 1988 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 juillet 1991, 89BX01623
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX01623...Vu le recours, enregistré le 27 juillet 1989, présenté par le ministre délégué chargé du budget ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a accordé à la société de crédit des SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL SOCRAM la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 juillet 1991, 89BX01637
15-05-06 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - DROIT DE LA CONCURRENCE -Redevances perçues par les agences financières de bassin -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19910709-89BX01637...Vu la requête, enregistrée le 1er août 1989, présentée pour la S.C.A. DU PIADA, dont le siège est à Bourideys 33113 ; la S.C.A. DU PIADA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'agence financière de bassin Adour-Garonne en date du 13 février 1987 refusant de lui accorder la...
