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...ECLI:FR:CCASS:1991:88.18578...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger X..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, 2°/ Mme X..., née B..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4ème chambre, au profit : 1°/ de M. Jacky Z..., demeurant à Arles Bouches-du-Rhône, 12, Place des Troubadours, Quartier de Barriol, 2°/ de Mme Line C..., épouse Z..., demeurant à Arles Bouches-du-Rhône, 12, Place des Troubadours, Quartier de Barriol, 3°/ de M. Louis...

REMEMBREMENT RURAL - Commission départementale - Décision - Attribution d'une parcelle - Recours devant le juge administratif contre la... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.18689...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par ; 1° M. René D..., 2° Mme René D..., née Marie-Josèphe, Marcelle G..., demeurant ensemble ... Ile-et-Vilaine, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Vitré, au profit de M. Pierre K..., demeurant au lieu-dit les Ogodières à Reutiers Ile-et-Vilaine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Polynésie - Hypothèque - Hypothèque... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.18887.... Sur le moyen unique : Vu les articles 274 et 286 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; Attendu que le président du tribunal peut autoriser le créancier à prendre une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire sur les immeubles de son débiteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 30 juin 1988, que, par ordonnance présidentielle du 17 juillet 1984, rendue en application des articles 274 et suivants du Code local de procédure...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.19601...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant à Marseille 11e Bouches-du-Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre civile A, au profit : 1°/ de M. Armand Z..., demeurant à La Penne sur Huveaune Bouches-du-Rhône, ..., La Bourgade, 2°/ de la compagnie d'assurance "Le Continent", dont le siège social est à Paris 2e, ..., 3°/ du Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes Val-de-Marne, ..., 4°/ de la caisse...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.20322...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de constructions, société anonyme dont le siège social est sis ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, section A, au profit de : 1°/ L'Association des centres de préformation de Marseille, dont le siège social est sis ... Bouches-du-Rhône, 2°/ M. Marius X..., architecte, demeurant résidence "Les Trois Rivières", bâtiment C6 à Mandelieu Alpes-Maritimes...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.40001...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant à Nice Alpes-Maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9ème chambre sociale, au profit de la Mutuelle des Professionnels de la Construction, dont le siège social est sis à Nice Alpes-Maritimes, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1991, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.40194...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Volume affrètement transports routiers VATR, dont le siège social est à Laon Aisne, rue Georges Mandel n° 22, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence section commerce, au profit de M. Jacques X..., demeurant à Peyrolles Bouches-du-Rhône, Route nationale n° 4, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Volonté non équivoque de démissionner - Constatations insuffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:88.40385...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Armand A..., demeurant ... Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de M. Albert B..., demeurant ... Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.40390...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant 39, Lotissement du Luy à Morlaas Pyrénées-atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la société anonyme Artec Maisons Traditionnelles Rustic, dont le siège est ..., Carrefour de l'Aéroport à Serres-Castet Pyrénées-atlantiques, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4...

...ECLI:FR:CCASS:1991:88.40462...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Pluton, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Valenciennes Nord, 1, place Tournai, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai 5ème chambre sociale, au profit de M. X... Roger, demeurant ... Nord, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine...