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Recherche de num_arret:86 date_arret:1991-02-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 1991, 86-18678

APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Condition APPEL CIVIL - Appel incident - Appel principal limité à l'un des chefs du jugement -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:86.18678.... Attendu que le 4 octobre 1979, M. Y... a souscrit auprès de M. X..., agent général de la compagnie Le Monde Via assurance vie, un placement " en portefeuille Sicav Via investissement " pour une somme de 100 000 francs ; que, l'année suivante, il a décidé de ne pas renouveler son contrat qu'il estimait décevant et de réinvestir son capital, réduit alors à la somme de 95 042 francs, en souscrivant, le 12 août 1980, neuf bons Via pierre ; que le 1er...

France | 12/02/1991 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1991, 86-45459

...ECLI:FR:CCASS:1991:86.45459...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° P/86-45.459 et n° A/88-40.027 formés par la société H. Mora, société anonyme, dont le siège social est sis à Yzosse Landes, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de M. Francis Y..., demeurant à Dax Landes, ..., défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° Z/88-40.026 formé par M. Francis Y..., en cassation d'un...

France | 12/02/1991 | Chambre sociale
 
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