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Recherche de num_arret:56 date_arret:1956-11-23 dans la jurisprudence francophone

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CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 23 novembre 1956., M. René Bourgaux contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier., 23/11/1956, 1/56

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...1/56...Conclusions de l'Avocat général M. KARL ROEMER Traduit de l'allemand SOMMAIRE Pages   I — Les faits...

CJUE | 23/11/1956

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 1956, 56-11871

1 SEPARATION DES POUVOIRS - SERVICE PUBLIC - POLICE JUDICIAIRE - COLLABORATEUR OCCASIONNEL - DOMMAGE SUBI AU COURS DE L'EXECUTION DU SERVICE... ...ECLI:FR:CCASS:1956:56.11871...Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X..., hôteliers, ont été découverts, dans leur chambre, asphyxiés par une émanation de gaz, qui incommoda deux de leurs clients occupant une pièce voisine, que le commissaire de police se transporta sur les lieux, accompagné du docteur Y... ; qu'une explosion, dont la cause est demeurée inconnue, détruisit l'immeuble, que le docteur Y... fut blessé, ainsi que plusieurs...

France | 23/11/1956 | Chambre civile 2
 
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