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Recherche de num_arret:2 date_arret:2003-03-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, 2A.340/2002

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20030313-2A3402002...T 0/2 2A.340/2002/svc Arrêt du 13 mars 2003 IIe Cour de droit public MM. les juges Wurzburger, Président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. B. _ , recourant, représenté par Me Dagmar Mezei, avocate, case postale 1376, 1001 Lausanne, contre Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par l'Australian Securities Investments Commission ASIC dans l'affaire A. _ Ltd, recours de droit administratif contre la décision de la Commission...

Suisse | 13/03/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2003, 2A.83/2003

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20030313-2A832003...2A.83/2003/elo T 0/2 Arrêt du 13 mars 2003 IIe Cour de droit public Mme et MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. prolongation de la détention en vue de refoulement art. 13b al. 2 LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du...

Suisse | 13/03/2003
 
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