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Recherche de num_arret:19 date_arret:2019-01-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 janvier 2019, P.19.0026.F

...P.19.0026.F...N° P.19.0026.F B. D., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philipe Leloup et Sandrine Thirion, avocats au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 janvier 2019 par la cour d apos;appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : Le moyen reproche...

Belgique | 16/01/2019

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 16 janvier 2019, 17-19.977

... DECISION 2017-04-19 Cour d'appel de Paris K9 Cour d'appel de Paris ...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10045 F Pourvoi n° R 17-19.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Magali Y..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans le litige l'opposant à la société Advanced air...

France | 16/01/2019 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na
 
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