Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-11-25 dans la jurisprudence francophone

Pourvoi – Ententes – Marchés européens des stabilisants thermiques à base d’étain, d’huile de soja époxydée et d’esters – Fixation des prix,... ...C-823/18... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 25 novembre 2020  *1 « Pourvoi – Ententes – Marchés européens des stabilisants thermiques à base d’étain, d’huile de soja époxydée et d’esters – Fixation des prix, répartition des marchés et échange d’informations commerciales sensibles – Application du plafond de 10 % du chiffre d’affaires à l’une des entités composant l’entreprise – Annulation de la décision modifiant l’amende fixée dans la décision initiale de...

...18/09309...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2020 JBC N° 2020/ 230 Rôle N° RG 18/09309 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRPP O Y-H C/ T R I K N Y C X VEUVE Y E Y D Y épouse V Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...

...18/02352...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTWR SAS EFFICIEN'TT C/ O SARL SOCIETE PERRAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2018 RG : F 17/01929 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : SAS EFFICIEN'TT RCS DE LYON : 529 172 397 ; Numéro SIRET : 529 172 397 000 18 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Florence FARABET...

...18/05536...N° RG 18/05536 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3GY Décision du : - Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 juin 2018 RG : 2017007048 B C/ SA BANQUE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Novembre 2020 APPELANT : M. I B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Violaine REYMOND, avocat au barreau de LYON, toque : 2117 Assisté de Me Hassan KAIS de la SELARL CABINET KAIS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : SA BANQUE RHONE ALPES Adresse 2 Adresse 2...

...18/02357...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° /2020, 55 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02357 N° Portalis 35L7-V-B7C-B45XC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2017 - Tribunal de commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° 2016000210 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Adresse 8 Localité 24 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne...

...18/02433...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10082 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0048 INTIMEE SASU OCEANE CONSULTING Adresse 3 Localité 2 Représentée par...

...18/07312...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07312 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/07867 APPELANT Monsieur L B Adresse 2 Localité 4 né le Date naissance 1 1953 à Localité 5 Rep Centrafricaine Présent Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER...

...18/08799...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07156 APPELANTE Madame Z Y Adresse 1 Localité 6 Adresse 4 ETATS UNIS Représentée par Me Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE EPIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE...

...18/10274...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10274 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03332 APPELANT Monsieur S Y Adresse 1 Représenté par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIMEE SA CLARINS prise en sa qualité de représentants légaux en exercice...

...18/22262...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22262 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Q5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2018 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016036343 APPELANTES SARL MASCAREIGNES KINO, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 ILE DE LA REUNION N° SIRET : 435 063 797 SARL MAUREFILMS, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 ILE...