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...18/08683...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ 267 RG 18/08683 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPMC Association CGEA Localité 6 C/ R W SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE E V SAS NXO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

...18/01855...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00772 APPELANTE Madame R S épouse N Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Comité d'entreprise COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP...

...18/07337...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07337 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B524W Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04746 APPELANTS Madame U B veuve E en qualité d'ayant droit de V E Adresse 3 Localité 2 née le Date naissance 6 1957 à Localité 15 Représentée par Me Delphine ZOUGHEBI de l'AARPI MHISSEN ZOUGHEBI ASSOCIEES, avocat au barreau de...

...5fca7c64d1897b6b18fc6294...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/00237 APPELANTE SAS K SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité CENTRE NEXTDOOR Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Cécile AUBRY, avocat au...

...18/21866...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/21866 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6PSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG no 16/17940 APPELANTE Mme G... V... en qualité d'indivisaire de l'indivision G... et Y... V... héritière à la succession de Monsieur I... V... ... ... Représentée par Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0278...

...18/218667...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/21866 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6PSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG no 16/17940 APPELANTE Mme G... V... en qualité d'indivisaire de l'indivision G... et Y... V... héritière à la succession de Monsieur I... V... ... ... Représentée par Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0278 bénéficie...

...18/04367...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société SODIMO, ENSEIGNE SUPERMARCHE U C/ SDC RESIDENCE LE METROPOLE représenté par son Syndic en exercice la Société SOCAGI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/00641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle DERVIEUX Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marion...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.11644...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° D 18-11.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Xerox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-11.644 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 4, dans...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.13.777...COMM. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10233 F Pourvoi n° X 18-13.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Auvidis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-13.777 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 4, dans le litige l'opposant à la sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.15748...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° Q 18-15.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. Q... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Q 18-15.748 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des...