Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00137
68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00137...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI HJC a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 9 avril 2015 par lequel le maire de Saint-Affrique a refusé de lui délivrer un permis de construire des bureaux sur pilotis, sous la forme de bâtiments préfabriqués, sur un terrain situé rue Lucien Galtier, au lieu-dit Vaxergues Bas, ensemble le rejet de son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00470
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00470...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404541 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00543
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00543...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1502295 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00547
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00547...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1600301 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00548
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00548...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404540 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00549
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00549...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il at été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1503951, 1504112 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00550
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00550...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1406256 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00596
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00596...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501777 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00610
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00610...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501321 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00611
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200520-18BX00611...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501775 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu...
