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Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-10-25 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 octobre 2019, 17/11268

...17/11268...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2019 N° 2019/451 Rôle N° RG 17/11268 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWPY SAS MARSEILLE ENTREPRENDRE C/ OQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jennifer MAZZIERLI-DROUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00753. APPELANTE SAS MARSEILLE...

France | 25/10/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 octobre 2019, 17/18519

...17/18519...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2019 N° 2019/446 Rôle N° RG 17/18519 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKE6 M V C/ ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ACOPAD Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2019 à : Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date...

France | 25/10/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 25 octobre 2019, 17/00772

...17/00772...ARRÊT DU 25 Octobre 2019 N° 1820/19 N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSBX PS/SB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Mars 2017 RG 1500034 -section GROSSE : aux avocats le 25/10/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme K B Adresse 8 Localité 3 Représentée par M. I L défenseur syndical C.G.T INTIMÉE : SAS AUX ARCADES - en...

France | 25/10/2019 | Sociale b salle 3

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 25 octobre 2019, 17/05421

...17/05421...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05421 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LFAO W C/ SAS HIQ CONSULTING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 11 Juillet 2017 RG : F16/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2019 APPELANT : R W né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie PALIX, avocat au barreau de LYON...

France | 25/10/2019 | Chambre sociale b
 
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