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...16/00158...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX AOUT DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 10 AOUT 2016 R. G : 16/ 00158 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Novembre 2015, enregistrée sous le no 15/ A/ 62 X... C/ A... Consorts X... APPELANTE : Melle Manuela X...... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC comparant en personne, représentée par Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Cathia Angelina A...... 20146 SOTTA comparant en personne M. Jean François X... né le 02 Janvier 1938...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2016-02-16 ...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2016, prescrivant l'examen immédiat du...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2016-02-16 ...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Ertan X..., contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2016, prescrivant l'examen immédiat...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2016-02-16 ...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hakim X..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2016, prescrivant l'examen immédiat du...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2016-02-16 ...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Atmane X..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 mai 2016, prescrivant l'examen immédiat du...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2016-02-16 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre...

...ECLI:FR:CCASS:2016:16.82.526...N° G 16-82.526 F-N N° 4191 SC2 10 AOÛT 2016 NON-ADMISSION M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... V..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de...

...ECLI:FR:CCASS:2016:16.82.581...N° T 16-82.581 F-N N° 4197 SC2 10 AOÛT 2016 NON-ADMISSION M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. E... K..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la...

...ECLI:FR:CCASS:2016:16.82.582...N° U 16-82.582 F-N N° 4198 SC2 10 AOÛT 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l apos;arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu les pièces produites par : - M. K Y, desquelles il résulte que celui-ci se...

...ECLI:FR:CCASS:2016:16.82.583...N° V 16-82.583 F-N N° 4203 SC2 10 AOÛT 2016 NON-ADMISSION M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W... V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en...