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Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Médicaments à usage humain – Directive 2004/18/CE – Article 2 et article 23, paragraphes 2 et 8 –... ...C-296/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRIK SAUGMANDSGAARD ØE présentées le 1er décembre 2016  1 Affaire C‑296/15 Medisanus d.o.o. contre Splošna Bolnišnica Murska Sobota demande de décision préjudicielle formée par la Državna revizijska komisija za revizijo postopkov oddaje javnih naročil commission nationale de révision des procédures d’attribution des marchés publics, Slovénie «Renvoi préjudiciel — Article 267 TFUE — Qualité de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas. Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Directive... ...C-298/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 1er décembre 2016  1 Affaire C‑298/15 UAB « Borta » demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas Cour suprême de Lituanie, Lituanie «Marchés publics — Critères de sélection qualitative — Obligation incombant à l’adjudicataire d’exécuter lui-même “les travaux principaux” — Preuve de la capacité professionnelle — Offre présentée par un...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona. Renvoi préjudiciel – Politique sociale –... ... durables” – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Articles 3, 15, 21, 30, 31, 34 et 35...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 1er décembre 2016  *1 «Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Articles 1 à 3 — Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap — Existence d’un “handicap” — Notion d’“incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles...

Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence en matière de responsabilité parentale – Règlement CE no... ... responsabilité parentale – Règlement CE no 2201/2003 – Articles 8 à 15 – Compétence en matière d...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 1er décembre 2016  1 Affaire C‑499/15 W, V contre X demande de décision préjudicielle formée par le Vilniaus miesto apylinkės teismas tribunal de district de la ville de Vilnius, Lituanie «Espace de liberté, de sécurité et de justice — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement...

Pourvoi – Règlement CE no 207/2009 – Marque de l’Union européenne – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Article 51,... ...’Union européenne – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a – Usage sérieux de la marque – Rejet de la...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 1^er décembre 2016 * « Pourvoi – Règlement CE n° 207/2009 – Marque de l’Union européenne – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Article 51, paragraphe 1, sous a – Demande en déchéance d’une marque de l’Union européenne – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a – Usage sérieux de la marque...

Renvoi préjudiciel – Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique – Directive 2000/43/CE –... ...C-668/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. NILS WAHL présentées le 1er décembre 2016  1 Affaire C‑668/15 Jyske Finans A/S contre Ligebehandlingsnævnet, agissant pour Ismar Huskic demande de décision préjudicielle formée par le Vestre Landsret cour d’appel de la région Ouest, Danemark «Directive 2000/43/CE — Article 2 — Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique — Pratique commerciale d’un...

Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle – Marque de l’Union européenne – Règlement CE no 207/2009 – Articles 9 et 15 – Dépôt du signe... ... no 207/2009 – Articles 9 et 15 – Dépôt du signe fleur de coton par une association – Enregistrement...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MELCHIOR WATHELET présentées le 1er décembre 2016  1 Affaire C‑689/15 W. F. Gözze Frottierweberei GmbH, Wolfgang Gözze contre Verein Bremer Baumwollbörse demande de décision préjudicielle formée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf tribunal régional supérieur de Düsseldorf, Allemagne «Renvoi préjudiciel...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation... ...T-532/15...2016-12-02T07:30:17.012+01:00 fr fra 2018-03-26T07:37:54.911+02:00 Affaire T-532/15 P Affaire T-532/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation des membres de la formation de jugement – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er décembre 2016 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation... ...T-532/15...2016-12-02T07:30:17.012+01:00 fr fra 2018-03-26T07:37:54.911+02:00 Affaire T-532/15 P Affaire T-532/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation des membres de la formation de jugement – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er décembre 2016 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA... ...T-561/15...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 1er décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNIVERSIDAD INTERNACIONAL DE LA RIOJA uniR – Marque de l’Union européenne verbale antérieure UNIRIOJA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 1er décembre 2016.#Universidad Internacional de la...