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...14/00039...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 556 Rôle N° 14/00039 M Z divorcée V C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 17 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02282. APPELANTE Madame M Z, demeurant Adresse 2 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE INTIMEE SA SOCIETE...

...14/00452...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 H T C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE Me BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 26 Novembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 1112000426. APPELANT Monsieur H T né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représenté par Me Philippe...

...14/17750...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/1370 Rôle N° 14/17750 AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M D SCP U prise en la personne de Me U Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me GILLIBERT Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 24 Juin 2014, enregistré au répertoire...

...14/20132...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2015 n°119, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20132 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/02849 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. JABOULEY, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 2 Adresse 2 Immatriculée au rcs de Vienne sous...

Délit sur les marchés financiers La cour a été saisie de l'appel de deux commis de bourse d'une banque d'investissement poursuivis des chefs... ...14/01335...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 9ème CHAMBRE RG : 14/ 01335 X... Nicolas Stanislas Alexandre Y... Didier Z... Jean-Pierre A... Eric Arrêt prononcé publiquement le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur ARDISSON, président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 15ème chambre, du 29 novembre 2013. COMPOSITION DE LA COUR lors des...

CASSATION - Contrariété de décisions - Contrariété entre une décision pénale et une décision civile - Conditions - Décisions inconciliables... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.13205...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Guy X..., domicilié chez Mme Lucie Y..., ..., contre l'arrêt RG n° 10/23420 rendu le 8 mars 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre C, l'arrêt RG n° 04/927 rendu le 15 décembre 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 5e chambre des appels correctionnels et le jugement RG n° 97/051999 rendu le 2 février 1998 par...

ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte dressé à l'étranger - Transcription - Cas - Faits déclarés correspondant à la réalité -... ... faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité arrêt n° 1, pourvoi n° 14-21.323 et arrêt n...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement, CS 66423...