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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY00724...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2014, présentée pour Mme B... A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307933 du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY00763...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...rue Berthe de Boissieux BP 285 à Grenoble 38000 ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304830 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 mars 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY01036...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 avril 2014 sous le n° 14LY01036 au greffe de la Cour, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1308715-1308716 du 4 mars 2014 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a annulé ses décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à MmeD..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY01192...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005785 du 28 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2007 au 28 février 2009...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY01197...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour la SCI Black Pearl, dont le siège est situé 12 avenue du Maréchal Foch à Beaulieu-sur-Mer 06310, représentée par son gérant ; La SCI Black Pearl demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202329 du 21 février 2014 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2012 délivrant un permis de construire à M. B...et M. E...sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY01284...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour Mme A...C...veuveB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302305 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 août 2013 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination et fixé ses obligations avant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY01313...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307756 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er août 2013 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY02186...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 17 janvier 2014 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1400536 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY02335...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre au préfet de l'Isère de statuer sur la demande de titre de séjour de Mme C...présentée sur le fondement de l'accord franco-algérien, dans le délai de quinze jours, sous astreinte de cent euros par jour de retard, en exécution de l'ordonnance n° 1302305 du 22 mai 2013 ; Par un jugement n° 1400360 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150505-14LY02738...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 mars 2014 du préfet de la Haute-Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402186 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...