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Recherche de num_arret:11 date_arret:2014-02-05 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 février 2014, 11/12676

...11/12676...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Février 2014 n° , 8 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/12676 - S 12/00150 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 10/03243 APPELANT RG 11/12676 ET INTIMÉ À TITRE INCIDENT RG 12/00150 Monsieur L X Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, G0106 INTIMÉE RG 11/12676 ET APPELANTE À TITRE INCIDENT...

France | 05/02/2014 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 05 février 2014, 11/21526

...11/21526...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13931 APPELANTS Monsieur N G agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de membre de l'indivision successorale G Adresse 4 Localité 5 Monsieur Z G agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de membre de l'indivision successorale G...

France | 05/02/2014 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2014, 11-28564

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...ECLI:FR:CCASS:2014:11.28564...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président Besançon, 21 octobre 2011, que M. X... a fait l'objet, le 19 septembre 2011, d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique provisoire sans consentement, décidée par le maire de Besançon, et suivie, le 21 septembre 2011 d'un arrêté d'admission complète pris par le...

France | 05/02/2014 | Chambre civile 1
 
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