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Fonction publique - Agents temporaires - Agent temporaire occupant un emploi permanent - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée -... ...F-105/11...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 13 juin 2012 * « Fonction publique – Agents temporaires – Agent temporaire occupant un emploi permanent – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Pouvoir d’appréciation de l’administration – Article 8 du RAA – Article 4 de la décision du directeur général de l’OLAF, du 30 juin 2005, relative à la nouvelle politique en matière d’engagement et d’emploi du...

Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Pouvoir d’appréciation – Article 8 du RAA –... ...F‑41/11...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 13 juin 2012 * « Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Pouvoir d’appréciation – Article 8 du RAA – Article 4 de la décision du directeur général de l’OLAF, du 30 juin 2005, relative à la nouvelle politique en matière d’engagement et d’emploi du personnel temporaire de l’OLAF – Durée maximale des contrats d’agent...

Fonction publique - Agents temporaires - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Pouvoir d’appréciation de l’administration -... ...F-63/11...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 13 juin 2012 * « Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Pouvoir d’appréciation de l’administration – Devoir de sollicitude – Article 8 du RAA – Article 4 de la décision du directeur général de l’OLAF, du 30 juin 2005, relative à la nouvelle politique en matière d’engagement et d’emploi du personnel temporaire de l’OLAF...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale iHotel - Marque communautaire figurative antérieure... ...T-277/11...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 13 juin 2012 — Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial iHotel affaire T-277/11 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iHotel — Marque communautaire figurative antérieure i-hotel — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CERATIX - Marque nationale verbale antérieure... ...T-312/11...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 13 juin 2012 — Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera CERATIX affaire T-312/11 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage...

...11/09801...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2012 N°2012/598 Rôle N° 11/09801 G I C/ CMSA DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC , avocat au barreau de MARSEILLE copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 18 Mai 2010,enregistré au répertoire général sous le...

...11/10005...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2012 N°2012/599 Rôle N° 11/10005 Société M + MATERIAUX C/ Y O M CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...

...11/18208...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2012 N°2012/603 Rôle N° 11/18208 SA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES en date du 06 Juillet 2010,enregistr...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00249 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 618 X... C/ CONSORTS Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Martine X... née le 31 Octobre 1957 à BORDEAUX 33000... 75001 PARIS assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Milène NICOLEAU DE MALEISSYE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Alexandrine Y... née le 23 Avril 1930 à SANTA MARIA DI LOTA 20200...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00420 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 01710 X... C/ CONSORTS Y... Z...F...A...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ...20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Ana Y... née le 22 Juillet 1946 à LINARES ESPAGNE...