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demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato Italie. Marchés publics – Directive 2004/18/CE – Article 1er,... ...C‑159/11...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME VERICA TRSTENJAK présentées le 23 mai 2012  1 Affaire C‑159/11 Azienda Sanitaria Locale di Lecce contre Ordine degli Ingegneri della Provincia di Lecce, Consiglio Nazionale degli Ingegneri, Associazione delle Organizzazioni di Ingegneri, di Architettura e di Consultazione Tecnico-economica OICE, Etacons Srl, Ing. Vito Prato Engineering Srl, Barletti – Del Grosso e Associati Srl...

...11/18513...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/234 Rôle N° 11/18513 G G SA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR C/ E W N W CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 13 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR SA COVEA FLEET Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3435. APPELANTS Monsieur G G né en à , demeurant...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00113 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 591 Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM C/ Y... X... REUNION DES ASSUREURS MALADIE R. A. M CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00280 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 3498 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X... né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE 92200... 20230 SAN NICOLAO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y... Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Sébastien X... ... 20200 BASTIA...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00314 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2008/ 699 Société BC SRL Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI C/ SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et SPECIALITY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Société COVEA FLEET Société MARINA SARDA Y... SOCIETE DE DROIT ITALIEN BC SRL EURL Z... CROISIERES Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Société de Droit Italien BC SRL Prise en la personne de son représentant légal Sottopiazza Porto Cervo 07020...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00316 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 20100394 Y... C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jeanine Y... épouse Z... née le 07 Avril 1934 à ALGER ALGERIE... 34970 LATTES assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Joseph X... né le 21 Octobre 1921 à HUSSEIN DEY ALGERIE...... 20000 AJACCIO assisté de Me...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00367 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 07 avril 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 11/ 00271 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph X...né le 12 Décembre 1965 à Corte 20250 ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Linda Sonia A... épouse X...née le 19 Février 1973 à MARSEILLE 13000...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00380 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du juge de l'exécution du 19 avril 2011 Tribunal de grande instance d'AJACCIO R. G : 11-10-446 X... C/ SCP RICHARD A...et CELINE D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X...né le 13 Août 1945 à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Eve NOURRY, avocat au barreau dAJACCIO INTIMEE : SCP RICHARD A...et CELINE D... Prise en la personne de son...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00542 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 23 juin 2011 Tribunal de Commerce d'ajaccio R. G : 11/ 001171 X... C/ Y...SARL PIANA CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Théodore X......20115 PIANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Maître Jean-Pierre Y...Pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00543 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 23 juin 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 11/ 001172 X... C/ Y...SARL PIANA CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Theodore X... ...20115 PIANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMES : Maître Jean-pierre Y...pris en sa qualité de liquidateur à la la liquidation judicaire de la...