Recherche de num_arret:11 date_arret:2011-10-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00022
36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Admission à concourir. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00022...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Octave A, demeurant ..., par Me Foutry ; M. A demande à la Cour de réformer le jugement n° 0708498 du 10 novembre 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamné au paiement d'une amende de 500 euros sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00045...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Annie A, demeurant ..., par Me Foutry ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006551 du 8 novembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal ordonne de transférer une parcelle près des parcelles cadastrées section AB n° 83 et 86 appartenant...
46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00351...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le PREMIER MINISTRE ; le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901740 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, d'une part, la décision du 2 septembre 2008 par laquelle il a refusé à Mme Taous A veuve B le bénéfice de l'allocation de reconnaissance prévue par les articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février...
46-07-01 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Qualité de rapatrié. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00352...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le PREMIER MINISTRE ; le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901742 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, d'une part, la décision du 12 septembre 2008 par laquelle il a refusé à M. Ahmed A le bénéfice de l'allocation de reconnaissance prévue par les articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005...
46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00485...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Zago, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901750 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 29 septembre 2008 par laquelle le Premier Ministre lui a refusé le bénéfice de l'allocation de reconnaissance prévue par les articles 6, 7 et 9 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00731
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00731...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Barnard A, demeurant ..., par Me Djohor ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007317 du 23 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2010 du préfet du Nord ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00747
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00747...Vu, I, sous le n° 11DA00747, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mai 2011, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCIEN NOYON ET COMPAGNIE, dont le siège est 1, rue des Salines à Calais 62100, et pour Me Vincent B, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan homologué par jugement du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 25 mars 2010, demeurant ..., par la SCP Deguines, Devos, Thomas ; ils demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00749
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00749...Vu, I, sous le n° 11DA00749, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mai 2011, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCIEN NOYON ET COMPAGNIE, dont le siège est 1, rue des Salines à Calais 62100, et pour Me Vincent B, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan homologué par jugement du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 25 mars 2010, demeurant ..., par la SCP Deguines, Devos, Thomas ; ils demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00751
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00751...Vu, I, sous le n° 11DA00751, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mai 2011, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCIEN NOYON ET COMPAGNIE, dont le siège est 1, rue des Salines à CALAIS 62100, et pour Me Vincent B, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan homologué par jugement du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 25 mars 2010, demeurant ..., par la SCP Deguines, Devos, Thomas ; ils demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 11DA00915
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20111020-11DA00915...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 15 juin 2011, présentée pour M. Maurice A, demeurant chez B, ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100563 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 janvier 2011 du préfet de l'Oise...
