Recherche de num_arret:10 date_arret:2010-06-24 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100624-10BX00048...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2010 sous le n° 10BX00048 présentée pour M. Christian X demeurant ... et M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP Monestier-Bernigaud-Bellissent, avocats ; Les consorts X demandent à la cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 3 novembre 2009 par laquelle le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Toulouse a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2008 du maire de Castelmaurou...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100624-10BX00051...Vu la décision n° 315966, 315967 en date du 30 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a d'une part, annulé l'arrêt n° 06BX00203 en date du 10 mars 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS tendant à l'annulation du jugement du 8 décembre 2005 du Tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2004 du maire de la Rochelle autorisant la société BSP Promotion à réaliser un groupe...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100624-10BX00054...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2010 sous le n° 10BX00054, présentée pour M. Hüseyin A demeurant ..., par Maître Cesso, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904037 en date du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100624-10BX00218...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2010 sous le n° 10BX00218, présentée pour Mme Jeanne X demeurant chez M. Y ... par Me Chanut ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904014 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100624-10BX00281...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2010 sous le n° 10BX00281 présentée pour Mlle Bayan X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; Mlle X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-10DA00064...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean Fredy A, demeurant ..., par Me Madec, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903341 du 21 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-10DA00065...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907759 du 9 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, sur la demande de M. Muraz A, annulé la décision du 6 décembre 2009 par laquelle le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fixé le pays à destination duquel M. A doit être reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande de M. A ; Il soutient que la requête tendait seulement à l'annulation de l'arrêté de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-10DA00297...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 mars 2010 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 10 mars 2010, présentée pour Mme Medine A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802348 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 2008 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100624-10DA00354...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Kadiatou A née B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902862 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 14 septembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100624-10LY00019...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 7 et 8 janvier 2010, présentés pour M. Gyorgy A, alors détenu à la maison d'arrêt de Privas, 1 place des Récollets, Privas 07000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907139 en date du 7 décembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 novembre 2009, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la...