Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
06/06/2012 | SUISSE | N°1C_237/2011
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 06 juin 2012, 1C 237/2011
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Formation : 1re cour de droit publicNuméro d'arrêt : 1C_237/2011
Date de la décision : 06/06/2012
Analyses
Art. 11 et 25 LPE, art. 7 et annexe 6 OPB; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Conditions d'entrée en matière (consid. 1).
Art. 11 et 25 LPE, art. 7 et annexe 6 OPB; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient, lors de l'examen de l'admissibilité du bruit résultant d'une installation, de prendre en compte la durée de fonctionnement effective de cette source de bruit ou celle de l'ensemble de l'exploitation. Une conversion du bruit, également appelée "lissage du bruit", entre en considération notamment pour les infrastructures destinées au trafic. Les pics de bruit occasionnés par des machines ne sont pas comparables au bruit résultant de telles infrastructures. L'autorisation de construire n'est en principe pas délivrée si le bruit occasionné pendant le temps de fonctionnement effectif dépasse la valeur de planification autorisée et ainsi la valeur limite d'immission (consid. 2 - 4). Une exception n'est admise que si les pics de bruit apparaissent limités dans le temps par leur durée et leur fréquence (consid. 5).
Origine de la décision
Date de l'import : 09/01/2014Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2012-06-06;1c.237.2011
