Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
05/04/2011 | SUISSE | N°1C_398/2010
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 05 avril 2011, 1C 398/2010
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Synthèse
Formation : 1re cour de droit publicNuméro d'arrêt : 1C_398/2010
Date de la décision : 05/04/2011
Analyses
Approbation des plans pour une ligne à haute tension (art. 16 LIE): ligne aérienne ou partiellement souterraine? Violation du droit d'être entendu, le Tribunal administratif fédéral ne s'étant pas suffisamment penché sur une expertise exposant les nouvelles possibilités techniques de câblage, présentée par les recourants (consid. 3 et 4). Selon l'art. 3 LPN, les atteintes au paysage présupposent une pesée détaillée des intérêts; cela vaut également pour les paysages qui n'auraient qu'une valeur moyenne ou locale (consid. 4.1 et 4.2). Le principe de la consommation économe et rationnelle d'énergie (art. 89 al. 1 Cst.; art. 3 LEne) implique un transport d'énergie efficient avec le moins de pertes de courant possibles (consid. 4.3). L'état de fait doit être complété, notamment en ce qui concerne la configuration du tracé (consid. 6.1), le risque de défaillance et la durée des réparations (consid. 6.3), le réchauffement et le dessèchement du sol (consid. 6.4) ainsi que les frais d'investissement (consid. 6.5). Comparaison du coût total: les coûts élevés liés aux pertes d'énergie des lignes aériennes compensent pour l'essentiel les importants frais d'investissement de la ligne enterrée (consid. 6.7). Il résulte de la pesée des intérêts que la ligne à haute tension doit être enterrée partiellement (consid. 7).
Origine de la décision
Date de l'import : 24/11/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-04-05;1c.398.2010
