Recherche de num_arret:1 date_arret:2010-09-21 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 21 septembre 2010, 2880/1/7/2009
Décision de justice - Conformité à la loi - Huissier de justice - Procés verbal - Acte authentique - Contestation - Inscription de faux Une... ...2880/1/7/2009...
| Maroc, Cour de cassation, 21 septembre 2010, 624/2/1/2008
Décès du donateur - Absence d'inscription sur les livres fonciers - possession - Validité C'est à bon droit, que la cour d'appel, ayant... ...624/2/1/2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 2010, 1B 285/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100921-1B2852010...T 0/2 1B_285/2010 Ordonnance du 21 septembre 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Participants à la procédure B. _ , représenté par Mes Robert Assael et Jean-François Marti, avocats, recourant, contre Président de la Cour correctionnelle du canton de Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3, Banque X. _ , représentée par Mes Jean Patry et Jean-Marie Crettaz, avocats, Etat de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par Mes Eric Alves de Souza et Jean-Luc...
