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Recherche de num_arret:1 date_arret:2010-03-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mars 2010, 1B 2/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100324-1B22010...T 0/2 1B_2/2010 Arrêt du 24 mars 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet séquestre pénal, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 novembre 2009. Considérant en fait et en droit: 1. B. _ fait l'objet d'une enquête pénale instruite par le Juge d'instruction du canton de Vaud pour abus de confiance...

Suisse | 24/03/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mars 2010, 1B 79/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100324-1B792010...T 0/2 1B_79/2010 Arrêt du 24 mars 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , avocate, intimée, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, changement d'avocat d'office, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 mars 2010. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ est en détention préventive depuis le 13 novembre 2009 pour les besoins d'une...

Suisse | 24/03/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mars 2010, 1C 157/2010

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100324-1C1572010...T 0/2 1C_157/2010 Arrêt du 24 mars 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , représentés par Me C. _ , avocat, recourants, contre Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève. Objet entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 3 mars 2010. Faits: A. Par acte du 3 février 2010, A. _ et B. _ ont recouru...

Suisse | 24/03/2010
 
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