Recherche de num_arret:1 date_arret:2010-01-06 dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Cour de cassation, 06 janvier 2010, 1
...LUXEMBOURG-COURDECASSATION-20100106-1...N° 1 / 11. du 6.1.2011. Numéro 2807 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d'appel, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. Entre: 1 X., 2 Y. les deux demeurant à ., ., demandeurs en cassation...
| Maroc, Cour de cassation, 06 janvier 2010, 2842/1/6/2008
Cassation - Effets - Remise en l'état - Compétence - Juge des référés - Premier président de la cour d'appel La cassation emporte remise... ...2842/1/6/2008...
| Maroc, Cour de cassation, 06 janvier 2010, 294/2/1/2008
Mère - Gardienne - Remariage - Pension alimentaire - Frais de gardiennage - Frais de logement Si le remariage de la mère gardienne de... ...294/2/1/2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 janvier 2010, 1C 557/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100106-1C5572009...T 0/2 1C_557/2009 Arrêt du 6 janvier 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Valais, Chancellerie d'Etat, Palais du Gouvernement, 1951 Sion. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 9 octobre 2009. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 24 juin 2009, le Conseil d'Etat du canton du Valais a déclaré irrecevable, pour défaut de paiement de...
