Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-01-28 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 28 janvier 2009, 232/2/1/2008
Stérilité - Preuve - Expertise judiciaire Le tribunal doit ordonner une expertise médicale pour déterminer la stérilité dont le pére se... ...232/2/1/2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2009, 1C 309/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090128-1C3092008...T 0/2 1C_309/2008 Arrêt du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre Ville de Genève, intimée, agissant par son Conseil administratif, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1211 Genève 3. Objet suppression de poste, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 mai 2008. Faits: A. A. _ , né en 1951, a été engagé par la Ville de Genève au mois de décembre 1985 comme Chef du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2009, 1C 358/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090128-1C3582008...T 0/2 1C_358/2008 Arrêt du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Tornay. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Borowsky, avocat, contre Service des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet transmission par SMS des coordonnées du détenteur d'un véhicule à partir du numéro de plaques d'immatriculation, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 1er juillet 2008. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2009, 1C 589/2008
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090128-1C5892008...T 0/2 1C_589/2008 Ordonnance du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Syndicat d'améliorations foncières d'Autigny, p.a. Commission de classification, M. Roger Thierrin, président, 1528 Surpierre, Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts du canton de Fribourg, Service de l'agriculture, route Jo Siffert 36, case postale, 1762 Givisiez. Objet remaniement parcellaire, taxation des valeurs passagères, recours contre la décision de la Commission...
