09/04/2008 | SUISSE | N°1C_43/2007

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2008, 1C 43/2007

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 1C_43/2007
Date de la décision : 09/04/2008

1re cour de droit public

Analyses

Art. 93 al. 1 let. b LTF; décision incidente notifiée séparément. La constatation selon laquelle l'eau de ruissellement du toit du Centre de culture et de congrès de Lucerne (KKL) serait polluée ne met pas un terme à la procédure. Si le Tribunal fédéral arrivait à une autre conclusion, la recourante éviterait l'ensemble des dépenses résultant de l'étude de faisabilité, respectivement d'une éventuelle procédure ultérieure d'assainissement. Cas d'application de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (consid. 1).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2008-04-09;1c.43.2007

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