Recherche de num_arret:1 date_arret:2007-10-17 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 17 octobre 2007, 2912/1/6/2005
Commandement immobilier - Créance - Contestation - Arrêt d'exécution - Certificat spécial - Titre exécutoire - Assignation en paiement - Sort... ...2912/1/6/2005...
| Maroc, Tribunal de commerce, 17 octobre 2007, 1484/1/2007
Vente judiciaire - Expertise - Mise à prix - Contestation - Rejet Dans le cadre d'une vente judiciaire, la mise à prix ne constitue que le... ...1484/1/2007...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2007, 1B 177/2007
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071017-1B1772007...T 0/2 1B_177/2007 /col Arrêt du 17 octobre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, contre Présidente du Tribunal cantonal du canton du Valais, case postale, 1950 Sion 2. Objet droit à un tribunal indépendant et impartial, recours en matière pénale contre l'arrêt de la Présidente du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 juillet 2007. Faits: A. Dans le cadre d'une instruction pénale ouverte contre lui pour dénonciation calomnieuse et...
