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| Référé - Demande de sursis à exécution - Urgence - Absence. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...F-1/07...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 13 mars 2007 * « Référé – Demande de sursis à exécution – Urgence – Absence » Dans l’affaire F‑1/07 R, ayant pour objet une demande introduite au titre des articles 242 CE, 243 CE, 157 EA et 158 EA, Olivier Chassagne, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles Belgique, représenté par M^e Y. Minatchy, avocat, partie requérante, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2007, 1A.25/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070313-1A252006...T 1/2 1A.25/2006 1P.69/2006/col Arrêt du 13 mars 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF Suisse, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage FP, Helvetia Nostra, Benjamin et Georgette Bianchin, Felix et Erminia Bianchin, recourants, tous représentés par Me Pierre Chiffelle, avocat à Vevey, et Me Laurent Trivelli, avocat à Lausanne, contre Carrières d'Arvel SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2007, 1A.270/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070313-1A2702006...T 0/2 1A.270/2006 /col Arrêt du 13 mars 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties la société A. _ , la société B. _ , la société C. _ , recourantes, toutes les trois représentées par Me Luke H. Gillon, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Fribourg, place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, case postale 56, 1702 Fribourg. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2007, 1A.277/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070313-1A2772006...T 0/2 1A.277/2006 /col Arrêt du 13 mars 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Dominique Amaudruz, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 24 octobre 2006. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2007, 1B 30/2007
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070313-1B302007...T 0/2 1B_30/2007 /col Ordonnance du 13 mars 2007 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet détention préventive, recours en matière pénale contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2007, 1P.813/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070313-1P8132006...T 0/2 1P.813/2006 /col Arrêt du 13 mars 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties E. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre Nicolas Dubuis, Juge d'instruction, Office du Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, 1950 Sion 2, intimé, Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Objet procédure pénale; récusation, recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2007, 1P.815/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20070313-1P8152006...T 0/2 1P.815/2006 /col Arrêt du 13 mars 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties E. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre Joseph Pitteloud, Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, 1950 Sion 2, intimé, Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Objet procédure pénale; récusation, recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 novembre 2006...
