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Recherche de num_arret:1 date_arret:2006-12-12 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2006, 1P.796/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061212-1P7962006...T 0/21P.796/2006 /col Arrêt du 12 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, contre Tribunal de la jeunesse de la République et canton de Genève, rue desChaudronniers 7, 1204 Genève. procédure pénale, recours de droit public contre la décision du Juge du Tribunal de la jeunessede la République et canton de Genève du 1er novembre 2006. Faits : A.Une procédure pénale a été ouverte à Genève à l'encontre de B. _ , né le29 mai 1989 procédure...

Suisse | 12/12/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2006, 1P.814/2006

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061212-1P8142006...T 0/21P.814/2006 /col Arrêt du 12 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Charles Sommer, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565,1211 Genève 3,Cour de justice de la République canton de Genève, Chambre d'accusation, casepostale 3108,1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de laCour de justice de la République et canton de Genève, du 8 décembre...

Suisse | 12/12/2006
 
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