Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:1 date_arret:2006-11-22 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 22 novembre 2006, 377/2/1/2006

Critères de détermination - Revenus insuffisant Les conditions de vie avant le divorce et les critères énumérés à l’article 189 du code de... ...377/2/1/2006...

Maroc | 22/11/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 novembre 2006, 1P.313/2006

Art. 32 al. 2 et 3 Cst.; droit à une défense efficace, droit d'appel. La pratique qui consiste à rayer définitivement du rôle une... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061122-1P3132006...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 22/11/2006
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award