Recherche de num_arret:1 date_arret:2006-09-20 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2006, 1A.161/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20060920-1A1612006...T 0/21A.161/2006 /col Arrêt du 20 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. la société A. _ , Panama,recourante, représentée par Me Michel Czitron, avocat, contre Ministère public de la Confédération,Taubenstrasse 16, 3003 Berne. entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil, recours de droit administratif contre la décision du Ministère public de laConfédération du 3 août 2006. Faits: A.Chargé d'exécuter une demande d'entraide judiciaire formée par le Ministèrepublic fédéral du Brésil, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2006, 1P.539/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20060920-1P5392006...T 0/21P.539/2006 /col Arrêt du 20 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, contre Office du Juge d'instruction du Bas-Valais,bâtiment Lavigerie, place Sainte-Marie 6,1890 Saint-Maurice,Ministère public du Bas-Valais,Hôtel-de-Ville, case postale 144, 1890 St-Maurice,Tribunal cantonal du canton du Valais,Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. maintien en détention préventive, recours de droit public contre la décision de laChambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2006, 1S.12/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20060920-1S122006...T 0/21S.12/2006 /col Arrêt du 20 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, représenté par Me Sylvain M. Dreifuss, avocat, contre Ministère public de la Confédération,Taubenstrasse 16, case postale, 3003 Berne,Office des juges d'instruction fédéraux,rue du Mont-Blanc 4, case postale 1795, 1211 Genève 1,Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes,via dei Gaggini 3, case postale 2720, 6501 Bellinzone. refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral...
