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Recherche de num_arret:1 date_arret:2002-12-18 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 18 décembre 2002, 640/3/1/2002

Redressement judiciaire - Plan de continuation - Continuation des poursuites La mise en redressement judiciaire du débiteur principal... ...640/3/1/2002...

Maroc | 18/12/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2002, 1P.267/2002

Droits politiques; art. 25 let. b et c Pacte ONU II, art. 8 al. 1, art. 9 et 34 al. 2 Cst., art. 32 al. 3 Cst./ZH, art. 3 et 4 al. 1... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20021218-1P2672002...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 18/12/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2002, 1P.472/2002

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20021218-1P4722002...T 0/2 1P.472/2002 /col Arrêt du 18 décembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Thélin. les époux L. _ , les époux H. _ , S. _ , les époux C. _ , 1762 Givisiez, recourants, représentés par L. _ et C. _ , contre Centre commercial Moncor SA, intimée, représentée par Me Albert Nussbaumer, avocat, rue de Lausanne 91, case postale 111, 1701 Fribourg, Préfet du district de la Sarine, Grand'Rue 51, case postale 96...

Suisse | 18/12/2002
 
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