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Recherche de num_arret:1 date_arret:2002-05-21 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, 1A.78/2002

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20020521-1A782002...T 0/2 1A.78/2002/col Arrêt du 21 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. A. _ , C. _ , D. _ , recourants, tous représentés par Me Olivier Péclard, avocat, rue St-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale...

Suisse | 21/05/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, 1A.86/2001

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20020521-1A862001...T 0/2 1A.86/2001/dxc 1P.346/2001 Arrêt du 21 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, Féraud, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , F. _ , G. _ , recourants contre X. _ , intimé, Commune de V. _ , Préfet du district de La Glâne, Château, 1680 Romont, Direction des travaux publics du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour...

Suisse | 21/05/2002
 
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