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Recherche de num_arret:1 date_arret:2002-03-28 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2002, 1A.122/2001

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20020328-1A1222001...T 0/2 1A.122/2001/col Arrêt du 28 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Zimmermann. L. _ , recourant, représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat, Etude Schellenberg Wittmer, cours de Rive 10, case postale 3054, 1211 Genève 3, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1...

Suisse | 28/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2002, 1A.38/2002

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20020328-1A382002...T 0/2 1A.38/2002 /COL Arrêt du 28 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Zimmermann. A. _ , B. _ , toutes deux représentées par Me Philippe Neyroud, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, recourantes, contre C. _ , représenté par Me Jean-François Ducrest, avocat, rue Toepffer 11bis, case postale 178, 1211 Genève 12, D. _ , représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la...

Suisse | 28/03/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2002, 1P.126/2002

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20020328-1P1262002...T 0/2 1P.126/2002 /viz Arrêt du 28 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, greffier Thélin. A. _ , recourant, contre Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg. procédure pénale recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 23 janvier 2002 Considérant: Que par ordonnance du 15 juin 2001, le Juge d'instruction compétent a renvoyé A. _ et...

Suisse | 28/03/2002
 
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