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Recherche de num_arret:1 date_arret:2002-01-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 1A.36/2001

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20020129-1A362001...T 0/2 1A.36/2001/col Arrêt du 29 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Favre, greffier Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des améliorations foncières, place du Nord 7, 1014 Lausanne, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement...

Suisse | 29/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 1P.531/2001

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20020129-1P5312001...T 0/2 1P.531/2001/col Arrêt du 29 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Susannah L. Maas, avocate, rue Eynard 6, 1205 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par le Chef de la police du canton de Genève, Nouvel hôtel de Police, chemin de la Gravière 5, case postale 236, 1211 Genève 8, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case...

Suisse | 29/01/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, B.1/00

Art. 122 et 141 s. CC; art. 5 al. 2, art. 25a LFLP; art. 73 LPP. - Compétence du tribunal visé par l'art. 73 LPP admise dans le cas... ...B.1/00...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 29/01/2002
 
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