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Recherche de num_arret:1 date_arret:2000-07-18 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2000, 1P.261/2000

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20000718-1P2612000...«» 1P.261/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat stagiaire à Genève, contre la décision prise le 21 mars 2000 par le Procureur général du canton de Genève; restitution d'une somme d'argent saisie Vu les pièces du dossier d'o...

Suisse | 18/07/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2000, 1P.429/2000

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20000718-1P4292000...«» 1P.429/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant, Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à Stéphane L a g o n i c o et trois consorts, tous...

Suisse | 18/07/2000
 
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