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Recherche de num_arret:1 date_arret:1998-12-02 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 1998, 1P.277/1997

Anonymat d'agents infiltrés en procédure pénale, révision du code de procédure pénale du canton de Bâle-Campagne, art. 4 Cst. et art. 6... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-19981202-1P2771997...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 02/12/1998

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 1998, 1P.305/1998

Art. 30 al. 1 ch. 2 Cst./ZH et art. 31 al. 5 Cst./ZH; constatation que le crédit d'étude du Conseil d'Etat destiné à la transformation... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-19981202-1P3051998...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 02/12/1998
 
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