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Recherche de num_arret:1 date_arret:1997-05-28 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 1997, 1A.96/1996

Droit forestier, droit des constructions et aménagement du territoire; autorisation de construire une remise en forêt.... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-19970528-1A961996...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 28/05/1997

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 1997, 1P.619/1996

Art. 85 let. a OJ; recours concernant le droit de vote; récusation de parlementaires cantonaux qui exercent leur profession au service... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-19970528-1P6191996...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 28/05/1997
 
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