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Recherche de num_arret:1 date_arret:1996-05-30 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 30 mai 1996, 95/1/5/7

Compétence des Tribunaux administratifs - Plein contentieux Les dispositions des articles 18 et 19 de la Loi n°7-81 relative à... ...95/1/5/7...

Maroc | 30/05/1996

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 1996, 1A.283/1995

Réparation morale et indemnisation. Art. 11 ss LAVI. La décision de suspendre la procédure ouverte pour statuer sur... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-19960530-1A2831995...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 30/05/1996
 
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