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| R. c. Lavallee, [1990] 1 R.C.S. 852 (3 mai 1990)
...1990_1_R.C.S._852...R. c. Lavallee, 1990 1 R.C.S. 852 Angelique Lyn Lavallee Appelante c. Sa Majesté la Reine Intimée répertorié: r. c. lavallee No du greffe: 21022. 1989: 3l octobre; 1990: 3 mai. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, Wilson, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et McLachlin. en appel de la cour d'appel du manitoba Preuve - Admissibilité - Témoignage d'expert - Femme battue qui, craignant d'être attaquée et même d'être tuée, tue son conjoint - Moyen de défense de légitime défense - Témoin expert donnant une évaluation psychiatrique d'une femme battue - Évaluation fondée en partie sur...
| R. c. Horseman, [1990] 1 R.C.S. 901 (3 mai 1990)
Indiens — Droits de chasse — Un Indien visé par un traité a tué un ours en légitime défense et en a plus tard vendu la peau — La Wildlife Act... ...1990_1_R.C.S._901...R. c. Horseman, 1990 1 R.C.S. 901 Bert Horseman Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et Le procureur général du Manitoba et le procureur général de la Saskatchewan Intervenants répertorié: r. c. horseman No du greffe: 20582. 1989: 27 novembre; 1990: 3 mai. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory. en appel de la cour d'appel de l'alberta POURVOI contre un arrêt de la Cour...
| Ratych c. Bloomer, [1990] 1 R.C.S. 940 (3 mai 1990)
Délits civils — Négligence — Dommages‑intérêts — Le demandeur peut‑il obtenir des dommages‑intérêts pour perte de rémunération en dépit du... ...1990_1_R.C.S._940...Ratych c. Bloomer, 1990 1 R.C.S. 940 James Wavell Bloomer Appelant c. Donald Ratych Intimé répertorié: ratych c. bloomer No du greffe: 21152. 1990: 30 janvier; 1990: 3 mai. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin. en appel de la cour d'appel de l'ontario POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a refusé l'autorisation d'interjeter appel d'une...
| Robitaille c. Madill, [1990] 1 R.C.S. 985 (3 mai 1990)
...1990_1_R.C.S._985...Robitaille c. Madill, 1990 1 R.C.S. 985 Gaston Robitaille Appelant c. J.A. Madill, La Souveraine, Compagnie d'assurance générale et Markel Insurance Company of Canada Intimés répertorié: robitaille c. madill No du greffe: 19466. 1990: 20 mars; 1990: 3 mai. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux-Dubé, Gonthier, Cory et McLachlin. en appel de la cour d'appel du québec Assurance - Assurance-incendie - Contenu du contrat d'assurance — Moment de sa formation - Divergences entre la police d'assurance et la proposition - Code civil du Bas-Canada, art. 2476, 2478. L'appelant, propriétaire d'un...
