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| Belgique, Cour de cassation, 09 février 2010, P.09.1552.N
...2010-02-09T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.09.1552.N 1. N-E. N. prevenu, 2. H. N., prevenu, 3. R. N., prevenu, demandeurs, contre 1. D. B., partie civile, 2. I. J., partie civile, 3. B. J., partie civile, 4. H. L., partie civile, 5. K. VAN O. partie civile, defendeurs. I. la procedure devant la Cour II. Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 24 septembre 2009par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. III. Les demandeurs n'invoquent aucun moyen. IV. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. V. Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX00129...Vu la requête transmise par télécopie le 16 janvier 2009 et confirmée par la production de l'original le 22 janvier 2009 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX00129 présentée pour Mlle Yasmine X et pour M. Steve Y demeurant ... par Me Flecheux ; Mlle X et M. Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon en date du 3 octobre 2008 en tant qu'il a limité à la somme de 12 000 euros la condamnation du Centre hospitalier François Dunan au titre des préjudices résultant pour eux de l'oubli de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX00379...Vu la requête reçue au greffe de la Cour par télécopie le 12 février 2009 et confirmée par courrier le 13 février 2009, enregistrée sous le n°09BX00379 présentée pour Mme Marie-Josée Nancy X, demeurant ... par la SCP Labory Moussie et Andouard, avoués à la Cour associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600848 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation de la décision du 18 juillet 2006 par laquelle le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX00717...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire reçus par télécopie respectivement le 20 mars 2009 et le 5 mai 2009 et par courrier le 25 mars 2009 et le 7 mai 2009, enregistrés au greffe de la Cour sous le n°09BX00717, présentés pour M. Jean-Louis X, demeurant ... par la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500473 en date du 18 décembre 2008 du Magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Fort de France en tant qu'il a rejeté ses...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX01069...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 11 mai 2009, présentée pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉTUDE ET DE SPORTS SOUS-MARINS dont le siège est situé 24, quai de Rive-Neuve à Marseille 13824 par Me Liénard, avocat ; La FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉTUDE ET DE SPORTS SOUS-MARINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau, rendu dans les instances n° 0600858 et 0701068, en date du 10 mars 2009, en tant qu'il a annulé pour excès de pouvoir la décision de son conseil fédéral du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX01247...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009 sous le numéro 09BX01247, présentée pour Mme Martine Y EPOUSE X, demeurant ... par Me Del Risco, avocat ; Mme Y EPOUSE X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704273 du Tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2007 par laquelle le président du conseil général de la Gironde a procédé à son licenciement de son emploi d'assistante maternelle, ensemble la décision du 8 août 2007 rejetant son recours...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX01253...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2009 sous le n°09BX01253, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ..., par Me Terrien Crette ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0603154 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2006 par laquelle le maire de Sadirac l'a informée qu'il ne pouvait pas donner suite à son recrutement et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Sadirac à lui verser une somme de 15...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX01356...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 11 juin 2009 et en original le 16 juin 2009 sous le numéro 09BX01356, présentée pour M. Melik X, demeurant ... par Me Landete, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900948 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX01404...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2009, présentée pour M. Thierry Y et Mme Noëlle X demeurant ..., par la SCP d'avocats Billy-Boissier-Baudon ; M. Y et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701217, en date du 16 avril 2009, du Tribunal administratif de Limoges, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à leur demande de condamnation de l'Etablissement français du sang à réparer les préjudices qui leur ont été causés par la contamination transfusionnelle de M. Y par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-09BX01589...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 9 juillet 2009 et en original le 13 juillet 2009 sous le numéro 09BX01589, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900377 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. Augustine X, d'une part, annulé son arrêté du 29 décembre 2008 par lequel il a refusé à celui-ci la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
