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| AFFAIRE KELOGLAN AND OTHERS c. TURQUIE
Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TORTURE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... ...14019/07;46287/07;19387/08...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02077
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02077...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société LA MISOTIERE, dont le siège est avenue de la gare à Mauriac 15200 ; La société LA MISOTIERE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500291 du 30 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02238
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02238...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2008, présentée pour la société SODISSOIRE dont le siège est route de Perrier à Issoire 63500 ; La société SODISSOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401194 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02239
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02239...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2008, présentée pour la société COLIANCE dont le siège est place de l'Europe à Maurs 15600 ; La société COLIANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401128 du 29 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02247
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02247...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE STID dont le siège est 22 rue du général de Gaulle à Thiers 63300 ; La SOCIETE STID demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0401127 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02252
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02252...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE SODIMAGE dont le siège est route de Cosne à Souvigny 03210 ; La SOCIETE SODIMAGE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401129 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02259
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02259...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE JOLDE dont le siège est le grand pré à Saint-Ferreol-des-Côtes 63600 ; La SOCIETE JOLDE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401241 du 29 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02261
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02261...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la société BAUVAL dont le siège est 2 rue des Sarrallières à Brassac Les Mines 63570 ; La société BAUVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401203 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02262
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02262...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la société MARYAN dont le siège est grande rue à Saint-Germain-des-Fossés 03260 ; La société MARYAN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401196 du 29 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, soit 54 066 euros, assortie des intérêts moratoires prévus...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02390
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02390...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société LAMADIS, dont le siège est ZI Sumène à Lamastre 07270 ; La société LAMADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501638 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés...
