Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-12-14 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 14 décembre 2009, S.08.0145.N
...S.08.0145.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.08.0145.N OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, * * contre DEN BERG, societe privee à responsabilite limitee, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le20 octobre 2006 par la cour du travail d'Anvers. IV. Le president de section Robert Boes a fait rapport. V. L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation VI. Dans la requete annexee au present arret en copie certifieeconforme, le...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091214-08BX00883...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008 en télécopie et le 28 mars 2008 en original, présentée pour Mme Annie X épouse Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 juillet 2006 du directeur de l'établissement public de santé mentale de la Réunion la licenciant, d'autre part, à la condamnation de l'établissement public de santé mentale de la Réunion à lui verser la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091214-08BX01333...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008, présentée pour l'ASSOCIATION CONTRE LA CARRIERE D'AJAT ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CAUSSE ACAPEC, dont le siège social est Aux Gounissoux à Ajat 24210 ; L'ACAPEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 20 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2003 par lequel le préfet de la Dordogne a autorisé la SARL Carrières de Bontemps à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert sur le territoire de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091214-08BX03109...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ... ; Mme Chantal X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Condom soit condamné à lui verser une indemnité de 40 000 euros majorée des intérêts à compter de la réception de sa demande préalable ; 2° de condamner le centre hospitalier de Condom à lui verser l'indemnité susmentionnée d'un montant de 40 000 euros majorée des intérêts ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091214-08BX03193...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008, présentée pour M. Stéphane X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande formée le 4 juillet 2005 tendant à la requalification de ses contrats successifs à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, d'autre part, à ce que soient ordonnés cette requalification, le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091214-08BX03198...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION CONTRE LA CARRIERE D'AJAT ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CAUSSE ACAPEC, dont le siège social est Aux Gounissoux à Ajat 24210 ; L'ACAPEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 16 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2004 par lequel le préfet de la Dordogne a autorisé la SARL Occitanie Pierres à étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire à ciel ouvert sur le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091214-08MA00012...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2008, sous le n° 08MA00012, présentée pour Mme Yuzhi CHEN épouse A, demeurant ..., par la SELARL Abeille et associés, avocat ; Mme CHEN épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608124 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 septembre 2006 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091214-08MA00197...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2008, sous le n° 08MA00197, présentée pour Mlle Hanane A, demeurant ..., par Me Chaib, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608380 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-11-3° du code de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091214-08MA03198...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2008 télécopie et le 7 juillet 2008 courrier postal, sous le n°08MA03198, présentée pour M. Abdoud A, demeurant ..., par Me Yves-Charles MOUTI, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 5 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091214-08NC01371...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour M. Louis A, demeurant ..., par Me Glon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800590 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 2008 du ministre de l'intérieur lui notifiant le retrait de deux points affectés à son permis de conduire et lui indiquant que son permis de conduire avait perdu sa validité ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au ministre de...
